Termes & Conditions
Conditions Générales de Vente.
Le site LA BOX ESPAGNOLE et les services sont édités et exploités par Fabien MARCOS ROBIN / F.S.M.O Web Services, immatriculé à MERIGNAC (33700) avec numéro de registre 53214333600016.
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes transactions effectuées sur www.laboxespagnole.com, dès lors «Le Site»
Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Site propose à toute personne « Client » les services suivants :
• Achats de « Box » fixe comprenant un nombre de produits déterminé et connus par le client.
• Achats de produits au détail connus par le client.
• La livraison mensuelle d’une « Box » pendant une période indéterminée comprenant un nombre de produits librement déterminé et choisi par le Site (Hors choix client concernant les accompagnements boissons).
Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment, elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties.
Le Client déclare en souscrivant aux Services, l’acceptation des Conditions Générales de Vente. L’acceptation de celles-ci est confirmée lors de la confirmation d’achat. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non valable. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site de LA BOX ESPAGNOLE.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, LA BOX ESPAGNOLE ne pourra être tenue responsable et n’indemnisera pas les préjudices qui en résulte.
Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures. Les CGV sont disponibles uniquement en langue française, la présente version étant la seule valable. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Exploitant du Site et des Services – contact
Le site LA BOX ESPAGNOLE et les services sont édités et exploités par Fabien MARCOS ROBIN / F.S.M.O Web Services, immatriculé à MERIGNAC (33700) avec numéro de registre 53214333600016.
LA BOX ESPAGNOLE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :
Adresse mail : info@laboxespagnole.com
Ou par courrier à l’adresse: Calle castillo 6, Torrejón de la calzada (Madrid). Espagne.
Accès au service :
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine (hors Corse), Belgique et Luxembourg. Pour toutes autres livraisons (hors France métropolitaine), Belgique et Luxembourg le client devra contacter LA BOX ESPAGNOLE via le formulaire de contact pour en faire la demande, selon la faisabilité (raisons logistiques) LA BOX ESPAGNOLE reviendra vers le client avec une réponse positive ou négative et un frais de port associé.
Accès au site
Le site de LA BOX ESPAGNOLE est normalement accessible aux clients sept jours sur sept, 24 heures sur 24 et toute l’année. C’est le cas sauf en cas d’interruption volontaire ou non, comme par exemple pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. LA BOX ESPAGNOLE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Les produits et Aperitifs
Le principe de LA BOX ESPAGNOLE est de faire découvrir à ses clients des produits d’origines Espagnole ceci grâce à une box fixe, á l’achat au detail ou á un abonnement mensuel.
Dans le cas d’un abonnement le client reconnaît entièrement le fait d’acheter des produits dont il n’aura pas l’entière description au moment de ses commandes. Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la « Box » et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de son actualisation le 20 de chaque mois.
LA BOX ESPAGNOLE propose cependant les informations nécessaires concernant les gammes et types de produits présents dans les « Box mensuelles». Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies présentes sur www.laboxespagnole.com sont des exemples de tapas / produits susceptibles d’être vendus dans les « Box » mais n’engagent en aucun cas LA BOX ESPAGNOLE.
Le client pourra choisir de recevoir sa « Box » avec ou sans boisson (différence de Prix).
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site internet www.laboxespagnole.com, y compris les marques et logos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la marque LA BOX ESPAGNOLE.
Livraison
LA BOX ESPAGNOLE effectue ses livraisons uniquement par le biais des service Mondial Relay – á domicile et Mondial Relay – Points Relais® . Le Prix de la livraison en Mondial Relay – Points Relais® est inclus dans le Prix final de vos commandes, le prix de la livraison á domicile incremente le prix de votre commande de 9.90€ ( multiplicable par le nombre de mois choisis si forfait de plusieurs mois). Les livraisons s’effectuent sous un délai constaté de 4 à 6 jours ouvrés en Point Relais et de 5 á 15 jpurs ouvrésà domicile.
Ces délais ne sont toutefois qu’estimatifs et donc non-contractuels c’est pourquoi LA BOX ESPAGNOLE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison des service Mondial Relay.
Les « Box » et produits seront livrés au Client au Mondial Relay – Points Relais® renseigné dans le formulaire de commande ou a sont domicile. En cas de changement de Mondial Relay – Points Relais® en cours d’abonnement, le Client doit le notifier à la marque LA BOX ESPAGNOLE au plus tard le 16 du mois en cours par e-mail à info@laboxespagnole.com.
En cas d’impossibilité de livraison du colis au Mondial Relay – Points Relais® de destination, deux cas de figure peuvent se produire:
– Vous recevrez un e-mail et/ou un sms pour choisir d’attendre la réouverture de votre Mondial Relay – Points Relais® ou en sélectionner un autre.
– En cas de non réponse de votre part ou en raison de contraintes liées à l’activité logistique de votre secteur, il se peut également que la sélection se fasse automatiquement par Mondial Relay pour un autre Mondial Relay – Points Relais® disponible proche du Mondial Relay – Points Relais® initialement choisi.
Pour retirer le colis il faudra que le client présente une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) au commerçant, celui-ci vous remettra votre colis. Vous en validez la réception par une signature électronique.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur (LA BOX ESPAGNOLE) parce que le destinataire n’est pas allé récupérer son colis au Point Relais dans le délai imparti (maximum 8 jours ) ou que l’adresse de livraison est incorrecte , une seconde expédition pourra être réalisée à la demande et aux frais du Client.
LA BOX ESPAGNOLE se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay – Points Relais® les données personnelles fournies par le Client sur le site www.laboxespagnole.com lors de son inscription ou de sa commande. Mondial Relay – Points Relais® sera susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Client afin de faciliter la réception du colis.
Durée des Abonnements
Les Abonnements sont souscrits pour des périodes indéterminées. L’Abonnement prévoit l’envoi d’une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une « Box » pour le mois d’octobre, une « Box » pour le mois de novembre…
En souscrivant aux offres de LA BOX ESPAGNOLE, le Client particulier s’abonne à la « Box » qui lui sera expédiée chaque mois, sauf exceptions, jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf rétractation ou désabonnement de la part du Client, le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement, puis automatiquement le quatre de chaque mois.
Fin de souscription par le client
Le Client peut à tout moment résilier son abonnement mensuel directement depuis son menu “Mon compte” ou en envoyant un Email à LA BOX ESPAGNOLE via le mail info@laboxespagnole.com.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire à tout autre Service.
Dans le cas où la résiliation interviendrait après le débit sur carte bancaire automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné et le désabonnement sera alors effectif à compter du mois suivant.
Si vous vous désabonnez après la date de renouvellement du paiement, votre désinscription sera effective le mois suivant.
LA BOX ESPAGNOLE se réserve le droit de résilier un abonnement clients pour les motifs suivants : non-respect des obligations des Conditions Générales de Vente, informations erronées lors de la création d’un compte client, actions susceptibles de nuire aux intérêts de la marque.
Dans le cas où LA BOX ESPAGNOLE serait amenée à résilier l’abonnement d’un client cela se ferait sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Prix du Service « Box »
Le prix du Service est indiqué sur le Site au moment de la commande (Prix mensuel) livraison comprise en France métropolitaine (hors Corse). Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises.
Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués pour des livraisons effectuées hors de France métropolitaine (hors Corse) (à valider avec LA BOX ESPAGNOLE via le mail info@laboxespagnole.com)
Le paiement des Abonnements ne peut s’effectuer que par débit sur carte bancaire. Le débit sur carte bancaire automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client.
Lors de la souscription d’un abonnement mensuel, le paiement du premier mois s’effectue à la commande au moyen d’une carte bancaire.Ensuite, l’abonnement est payé grâce au débit sur carte bancaire à la meme date que le mois précédent.
Si le débit sur carte bancaire mensuel est refusé ou annulé, LA BOX ESPAGNOLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement et informera le Client par e-mail.
La marque LA BOX ESPAGNOLE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Le Client garantit à LA BOX ESPAGNOLE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par LA BOX ESPAGNOLE à tout moment à sa libre discrétion.
Le Client en sera informé par LA BOX ESPAGNOLE par e-mail au moins 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Ce débit sur carte bancaire automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auquel LA BOX ESPAGNOLE sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui lui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.
LA BOX ESPAGNOLE ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.
Droit de rétractation
Le Client qui a souscrit un Abonnement dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de sa première « Box » pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entraînera la résiliation totale de son abonnement.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser un mail à LA BOX ESPAGNOLE (info@laboxespagnole.com) , avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Le Client devra indiquer son numéro de Commande ainsi que ses données personnelles.
Données personnelles et bancaires
LA BOX ESPAGNOLE pratique une politique de protection des données personnelles et bancaires.
Modifications
LA BOX ESPAGNOLE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur.
Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales de Ventes modifiées.
Service Client
Pour toute information ou question spécifique, le service client de LA BOX ESPAGNOLE est accessible par mail à l’adresse info@laboxespagnole.com ou via le formulaire de contact présent sur le site.
Allergènes et Mentions Sanitaires
LA BOX ESPAGNOLE est à votre écoute pour toutes questions concernant les allergènes. Si le client a un doute ou une question concernant un produit ou une boisson il faudra envoyer un mail à l’adresse info@laboxespagnole.com avant sa consommation.
Force Majeure
LA BOX ESPAGNOLE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure.